Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à clickad.ca et son utilisation, ainsi que le site Web, le contenu, les fonctionnalités et les services en ligne mis à disposition par CLICKAD.

En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Les présentes Conditions régissent principalement l’utilisation du site Web de CLICKAD.

Les services fournis aux clients par CLICKAD peuvent être régis par une soumission, une proposition, un énoncé des travaux, une entente de services, une commande, une facture ou une autre entente écrite distincte.

Lorsqu’une entente écrite distincte régit un mandat particulier, cette entente régira le mandat et prévaudra sur les présentes Conditions dans la mesure de toute incompatibilité concernant ce mandat.

01À propos de CLICKAD

CLICKAD est une société en nom collectif enregistrée en Ontario, au Canada, dont le principal établissement est situé à Nepean, en Ontario.

CLICKAD fournit des services de marketing numérique et des services connexes qui peuvent comprendre :

• la publicité;
• les services de médias sociaux;
• l’image de marque;
• la conception et le développement de sites Web;
• la gestion de contenu;
• l’intelligence artificielle et l’automatisation;
• les technologies de marketing;
• les services-conseils; et
• les services numériques connexes.

Les descriptions figurant sur ce site Web sont fournies à des fins générales d’information et de promotion et ne constituent pas une offre ferme, sauf indication expresse contraire.

02L’utilisation du site Web ne crée pas de relation client

Le fait de visiter ce site Web, de soumettre un formulaire de contact, de demander une consultation ou une soumission, de communiquer avec CLICKAD ou de recevoir des renseignements de notre part ne crée pas en soi de relation client et n’oblige aucune des parties à conclure un mandat.

Un mandat client ne commence normalement que lorsque les parties acceptent la soumission, la proposition, l’énoncé des travaux, l’entente de services, la commande ou toute autre entente applicable régissant ce mandat.

03Aucun paiement direct sur le site Web

CLICKAD ne traite actuellement aucun achat direct ni aucun paiement de clients au moyen de ce site Web.

Les services sont convenus séparément au moyen d’une soumission, d’une proposition, d’un énoncé des travaux, d’une facture, d’une entente de services ou d’une autre entente écrite, selon le cas.

Si CLICKAD offre à l’avenir des fonctionnalités d’achat ou de paiement en ligne direct, des conditions de transaction, des divulgations et des protections des consommateurs supplémentaires pourraient s’appliquer.

04Soumissions, propositions et ententes de services

Des mandats particuliers peuvent prévoir des conditions portant notamment sur :

• la portée des travaux;
• les livrables;
• les échéanciers;
• les honoraires;
• les dépôts;
• les calendriers de paiement;
• les révisions;
• les approbations;
• les coûts de tiers;
• l’annulation ou la résiliation;
• la confidentialité;
• les droits de propriété intellectuelle; et
• les autres exigences du projet.

Ces conditions propres au projet sont régies par l’entente écrite applicable plutôt que par les descriptions générales figurant sur ce site Web.

05Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site Web, y compris les prix indiqués comme « à partir de », fournissent des renseignements généraux sur les prix, sauf indication expresse contraire.

Le prix final peut dépendre de facteurs tels que :

• la portée;
• la complexité;
• les livrables;
• les budgets publicitaires ou médias;
• les services de tiers;
• les exigences technologiques;
• les échéanciers; et
• les exigences de gestion continue.

Lorsque CLICKAD annonce un prix « à partir de », ce prix vise à représenter un service admissible offert au montant indiqué ou à partir de celui-ci, sous réserve de la portée et des conditions décrites pour ce service.

Les taxes gouvernementales applicables peuvent être ajoutées lorsque la loi l’exige.

Un prix affiché sur le site Web, une estimation ou une demande de renseignements ne crée pas d’entente de services ferme.

06Responsabilités du client

Lorsque vous retenez les services de CLICKAD, vous êtes responsable de fournir les renseignements et la collaboration raisonnablement nécessaires au projet, y compris, le cas échéant :

• des renseignements exacts;
• du contenu et des éléments;
• des commentaires;
• des approbations;
• l’accès aux comptes et aux plateformes;
• les identifiants appropriés;
• les permissions et autorisations; et
• des réponses rapides raisonnablement nécessaires aux travaux.

Les échéanciers du projet peuvent dépendre de la réception par CLICKAD du matériel, des renseignements et des approbations requis.

07Matériel et droits du client

Vous êtes responsable de vous assurer que le matériel que vous fournissez à CLICKAD peut légalement être utilisé aux fins prévues.

Ce matériel peut comprendre :

• des textes;
• des photographies;
• des vidéos;
• des fichiers audio;
• des logos;
• des marques de commerce;
• des bases de données;
• des allégations publicitaires;
• des renseignements sur des clients; et
• d’autres contenus.

Vous ne devez pas demander à CLICKAD d’utiliser du matériel d’une manière qui porte atteinte au droit d’auteur, à la marque de commerce, à la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits légaux d’une autre personne.

En fournissant du matériel pour un projet, vous déclarez détenir les droits et permissions raisonnablement nécessaires pour que CLICKAD puisse l’utiliser dans le cadre des travaux convenus.

08Honoraires et paiement

Les honoraires, dépôts, calendriers de paiement, taxes applicables, dépenses remboursables, coûts de tiers et délais de paiement des services payants sont régis par la soumission, la proposition, la facture, l’énoncé des travaux ou l’entente de services applicable.

Sauf indication expresse dans une entente applicable, ce site Web n’établit aucun(e) :

• délai de paiement;
• frais d’annulation;
• politique de remboursement;
• exigence de dépôt; ou
• calendrier de paiement particulier.

09Plateformes et services de tiers

Les services de CLICKAD peuvent faire appel à des plateformes, logiciels et infrastructures de tiers, notamment :

• des plateformes publicitaires;
• des moteurs de recherche;
• des plateformes de médias sociaux;
• des fournisseurs de sites Web et d’hébergement;
• des plateformes de gestion de la relation client (CRM);
• des systèmes d’analyse;
• des services d’intelligence artificielle;
• des plateformes d’automatisation; et
• d’autres fournisseurs de technologies.

Ces services sont exploités indépendamment de CLICKAD et sont assujettis à leurs propres conditions, politiques, exigences techniques et disponibilité.

Les fournisseurs tiers peuvent modifier leurs :

• algorithmes;
• politiques;
• fonctionnalités;
• API;
• prix;
• exigences relatives aux comptes;
• règles publicitaires;
• systèmes techniques; ou
• disponibilité

sans que CLICKAD puisse le contrôler.

CLICKAD n’est pas responsable des décisions indépendantes, pannes, changements de politique, restrictions de compte, interruptions de service ou fonctionnalités abandonnées d’un fournisseur tiers, sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être légalement exclue.

10Résultats en marketing et en publicité

Les résultats en marketing dépendent de nombreux facteurs, dont plusieurs échappent au contrôle de CLICKAD.

Ces facteurs peuvent comprendre :

• la concurrence;
• les conditions du marché;
• les budgets publicitaires;
• la demande des clients;
• les algorithmes des plateformes;
• les changements apportés aux moteurs de recherche;
• le comportement de l’auditoire;
• les prix et les offres du client;
• le rendement du site Web;
• les processus de vente; et
• les décisions des plateformes tierces.

À moins qu’un résultat particulier ne soit expressément garanti dans une entente écrite distincte signée par CLICKAD, CLICKAD ne garantit pas :

• un nombre précis de prospects;
• d’appels ou de ventes;
• un rendement publicitaire précis;
• un rendement particulier des dépenses publicitaires;
• un classement précis dans les moteurs de recherche;
• une portée sur les médias sociaux;
• une croissance du nombre d’abonnés;
• des taux de conversion;
• des revenus;
• des profits; ni
• tout autre résultat commercial particulier.

Les prévisions, projections, points de référence, estimations et recommandations sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des garanties de rendement futur.

11Intelligence artificielle et automatisation

Certains services de CLICKAD peuvent faire appel à l’intelligence artificielle, à des systèmes automatisés ou à des plateformes d’IA de tiers.

Les résultats générés par l’IA ou automatisés peuvent contenir :

• des erreurs;
• des inexactitudes;
• des renseignements incomplets;
• des résultats inattendus; ou
• du contenu touché par des changements apportés aux technologies de tiers.

Le cas échéant, les clients demeurent responsables d’examiner et d’approuver les résultats finaux avant de s’y fier pour prendre des décisions d’affaires importantes.

Les services de CLICKAD ne constituent pas des conseils juridiques, comptables, financiers, médicaux ou d’autres conseils professionnels réglementés, sauf s’ils sont expressément fournis par un professionnel dûment qualifié.

12Propriété intellectuelle du site Web

Sauf indication contraire, le site Web de CLICKAD et le matériel original qui y figure appartiennent à CLICKAD ou font l’objet d’une licence accordée à CLICKAD et peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela peut comprendre :

• l’image de marque de CLICKAD;
• les logos;
• les textes;
• les éléments graphiques;
• les mises en page;
• les photographies;
• les vidéos;
• les conceptions;
• les éléments du site Web; et
• le contenu original.

Vous pouvez accéder au site Web et l’utiliser à des fins informatives légitimes.

Sans autorisation, vous ne pouvez pas :

• reproduire ou republier des parties importantes du site Web;
• exploiter commercialement le contenu de CLICKAD;
• copier ou utiliser abusivement l’image de marque de CLICKAD;
• retirer les mentions de propriété;
• présenter faussement le matériel de CLICKAD comme le vôtre; ou
• utiliser la propriété intellectuelle de CLICKAD d’une manière qui laisse faussement entendre une commandite, une affiliation ou un appui.

13Livrables du client et propriété intellectuelle des projets

La propriété, l’octroi de licences et l’utilisation permise du matériel créé ou fourni dans le cadre d’un projet client sont régis par l’entente applicable à ce projet.

Aucune disposition des présentes Conditions du site Web ne transfère automatiquement la propriété :

• des livrables du projet;
• des concepts;
• des ébauches;
• des fichiers sources;
• du code;
• des logiciels;
• des éléments publicitaires;
• de la propriété intellectuelle; ou
• d’autre matériel du projet.

Lorsque la propriété ou l’octroi de licences est pertinent, ces droits seront déterminés par l’entente de projet applicable.

14Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web de CLICKAD :

• à des fins illégales ou frauduleuses;
• pour nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site Web;
• pour tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des renseignements;
• pour introduire des logiciels malveillants ou du code nuisible;
• pour effectuer un moissonnage automatisé abusif qui nuit de façon importante au site Web;
• pour usurper l’identité d’une autre personne ou organisation;
• pour soumettre sciemment des renseignements faux, frauduleux ou malveillants;
• pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits; ou
• pour utiliser les formulaires ou les systèmes de communication à des fins de pourriel, d’abus ou d’activités malveillantes.

CLICKAD peut restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger son site Web, ses systèmes, ses utilisateurs ou son entreprise.

15Renseignements sur le site Web

CLICKAD déploie des efforts raisonnables pour que les renseignements figurant sur le site Web soient exacts et à jour.

Toutefois, le contenu du site Web peut parfois contenir des erreurs, des omissions ou des renseignements périmés.

Les services, les prix, la disponibilité, les descriptions, le matériel du portfolio et les autres contenus du site Web peuvent être mis à jour ou modifiés.

Les renseignements généraux figurant sur le site Web ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, comptables, fiscaux ou d’autres conseils professionnels réglementés.

16Allégations en matière de marketing et de rendement

CLICKAD vise à ce que les allégations en matière de marketing, de prix, de rendement et de services figurant sur le site Web soient exactes et étayées.

Les études de cas, les exemples de rendement ou les résultats antérieurs décrivent des circonstances particulières et ne garantissent pas qu’un autre client obtiendra les mêmes résultats.

Tout résultat chiffré indiqué doit être interprété dans le contexte dans lequel il est présenté.

Le rendement passé n’est pas une garantie du rendement futur.

17Liens vers des tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des applications ou des services de tiers.

Ces liens peuvent être fournis par commodité ou à titre informatif.

CLICKAD n’exerce aucun contrôle sur les sites Web de tiers et n’est pas responsable de leurs :

• contenus;
• disponibilité;
• sécurité;
• pratiques en matière de vie privée; ou
• conditions.

L’utilisation de services de tiers est assujettie aux conditions et politiques du fournisseur concerné.

18Disponibilité du site Web

CLICKAD vise à maintenir un site Web fonctionnel et sécuritaire, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs.

L’accès peut parfois être touché par :

• l’entretien;
• des défaillances techniques;
• des interruptions d’hébergement;
• des incidents de sécurité;
• des pannes de tiers; ou
• des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

CLICKAD peut modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités du site Web lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

19Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le site Web public et son contenu informatif général sont fournis « selon leur disponibilité ».

CLICKAD ne garantit pas que le site Web sera toujours :

• ininterrompu;
• exempt d’erreurs;
• parfaitement sécuritaire; ou
• exempt d’éléments nuisibles.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une garantie, une condition, un droit ou un recours prévu par la loi qui ne peut être légalement exclu ou limité.

Toute garantie relative aux services payants de CLICKAD est régie par l’entente applicable à ces services et par la loi applicable.

20Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CLICKAD ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives découlant uniquement de l’accès au site Web public, de l’impossibilité d’y accéder ou de la confiance accordée à celui-ci.

Cela peut comprendre, lorsque la loi le permet, la perte :

• de profits;
• de revenus;
• de données;
• d’occasions d’affaires; ou
• d’achalandage.

La responsabilité relative aux services professionnels ou payants fournis par CLICKAD sera plutôt régie par l’entente applicable à ces services et par la loi applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

21Responsabilité en cas d’utilisation illégale du site Web

Dans la mesure permise par la loi, vous êtes responsable des pertes, réclamations ou coûts raisonnables découlant directement de :

• votre utilisation illégale du site Web;
• votre atteinte aux droits légaux d’une autre personne; ou
• votre violation importante des présentes Conditions.

La présente disposition ne s’applique pas dans la mesure où une perte a été causée par CLICKAD ou lorsque la responsabilité ne peut être légalement imposée.

22Vie privée

Votre utilisation du site Web est également assujettie à la Politique de confidentialité de CLICKAD.

La Politique de confidentialité explique comment CLICKAD recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels.

23Communications électroniques

Lorsque vous communiquez avec CLICKAD par voie électronique, soumettez des renseignements au moyen du site Web ou communiquez autrement avec nous par voie électronique, les communications relatives à votre demande ou à votre mandat peuvent être transmises par voie électronique lorsque la loi le permet.

Les communications électroniques de marketing commercial sont assujetties aux exigences applicables en matière de consentement, d’identification de l’expéditeur et de désabonnement.

24Suspension de l’accès au site Web

CLICKAD peut restreindre ou résilier l’accès au site Web public lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison :

• d’activités illégales;
• de risques pour la sécurité;
• d’une utilisation abusive;
• d’une ingérence dans nos systèmes; ou
• d’une violation importante des présentes Conditions.

La restriction de l’accès au site Web public ne met pas automatiquement fin à une entente de services client distincte.

La résiliation ou l’annulation de services payants est régie par l’entente de projet applicable et par la loi applicable.

25Droit applicable

Les présentes Conditions et l’utilisation du site Web sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Sous réserve des droits et compétences prévus par la loi qui ne peuvent être légalement exclus, les différends portant uniquement sur les présentes Conditions ou sur l’utilisation du site Web relèveront de la compétence des tribunaux de l’Ontario.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un droit des consommateurs, un droit relatif à la vie privée ou tout autre droit prévu par la loi auquel il ne peut être légalement renoncé.

26Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée ou limitée dans la mesure minimale permise par la loi, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

27Absence de renonciation

Le fait que CLICKAD n’applique pas immédiatement une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni au droit de CLICKAD de l’appliquer ultérieurement.

28Modifications des présentes Conditions

CLICKAD peut mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de changements touchant :

• le site Web;
• les services;
• les pratiques commerciales; ou
• la loi applicable.

La version en vigueur sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée.

Les modifications s’appliquent pour l’avenir à compter de la date de publication, sauf si la loi exige autrement.

Une mise à jour des présentes Conditions du site Web ne modifie pas automatiquement une entente client signée existante, à moins que l’entente applicable ou la loi ne permette cette modification.

29Nous joindre

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à :